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Conditions générales d’utilisation

Article 1 – Préambule

Le site www.mylecthot.com, ci-après dénommé « le Site » ou « Lecthot », édité par et propriété de la SAS EDITUM, ci-après dénommé « la Société », est une plateforme de lecture, ayant pour but de générer des commentaires, ci-après dénommés « Avis », d’utilisateurs, ci-après dénommés « Testeur », sur les biens culturels, ci-après dénommés «Produit ». 

Lecthot conclut également des partenariats avec des personnes physiques ou morales qui souhaitent dans le cadre de leur activité commerciale (ci-après, en ce compris les partenaires identifiés sous l’article 7.3.6 Partenariats commerciaux, les « Partenaires ») disposer sur un Produit donné d’Avis de Testeurs.

En combinant l’intervention des Testeurs avec un ensemble d’autres services (collecte et modération des Avis de testeurs et mise en ligne des Avis sur le site de la Fnac.) ci-après dénommé les « Services », Lecthot offre notamment à ses Partenaires les moyens d’apprécier l’impact public d’une œuvre, d’en anticiper le succès potentiel et/ou d’en favoriser la promotion.

En qualité de tiers de confiance, Lecthot agit également pour récolter et diffuser les Avis de consommateurs clairement identifiés pour une expérience de consommation certifiée. Lecthot agit également afin de certifier que les contenus collectés sont conforme au droit français. En tant que modérateur, Lecthot peut supprimer ou rejeter le contenu émis par les Testeurs, veillant ainsi à préserver l’exhaustivité et la fiabilité des Avis et notes mis en ligne.

Article 2 – Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après désignées par « les Conditions » ou « CGU », ont pour objet de définir les conditions et modalités d’accès au Site, les conditions et principes communs d’utilisation des Services par toute personne se connectant au Site et/ou l’utilisant (en ce compris les Partenaires et Testeurs), ainsi que les conditions de mise en œuvre de la collecte d’avis mis en ligne par tout Testeur sur le Site (en ce compris, les notes, évaluation ou Avis), et des conditions de traitements des données personnelles des Testeurs.

Cette collecte de données et l’utilisation qui en est faite entrent dans le cadre de la législation en vigueur et notamment les lois n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

Article 3 – Testeurs : accès au Site et aux Services

Tout Testeur a la possibilité d’ouvrir un compte dédié correspondant à son profil et accessible selon différentes conditions

 

Article 4 – Propriété intellectuelle

La Société est propriétaire de l’ensemble des outils nécessaires aux Services et est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et aux Services. Les contenus accessibles, notamment les images, photographies, logos, marques, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle. L’accès au Site ne confère à l’Utilisateur aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au Site, qui restent la propriété exclusive de la Société. Seule est autorisée la reproduction, la visualisation et l’impression des contenus du Site pour un usage personnel et non commercial, avec l’indication des sources. Toute reproduction partielle ou totale, en particulier à des fins publicitaires ou commerciales, ainsi que toute adaptation, modification, utilisation, transmission, copie, redistribution et/ou exploitation, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sauf autorisation expresse écrite et préalable de la Société. L’utilisation non préalablement autorisée pourra faire l’objet de toute action tendant à la préservation des droits de la Société, notamment par le biais d’une action en contrefaçon.

 

Article 5 –Protection des données personnelles

Le Site est déclaré auprès de la CNIL. Conformément à l’article 32 de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les informations indispensables à la Société lors de votre inscription sont signalées par un astérisque (*). Les autres informations demandées, pour laquelle la réponse est facultative, sont destinées à mieux vous faire connaître ainsi qu’à améliorer les services proposés. La Société collecte également des informations concernant tout Testeur lorsqu’il diffuse des contenus et de manière plus générale au titre de son utilisation du Site et peut être amenée à utiliser les informations qu’elle détient concernant ledit Testeur en réalisant :

– des études et statistiques internes afin de comprendre et satisfaire au mieux l’attente des Testeurs,

– des sondages pour des entreprises extérieures en communiquant les résultats de manière anonyme.

Toutefois, conformément à la Loi Informatique et Liberté, tout Testeur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne (selon les articles 38 à 40 de la Loi susmentionnée). La Société a également mis en place des  » cookies  » permettant de suivre le parcours sur le Site et de prendre en compte les attentes de chaque Utilisateur et ce dans l’unique but d’améliorer les services offerts.

Ces cookies ne contiennent pas d’informations à caractère personnel permettant d’identifier les Utilisateurs, sauf si l’Utilisateur est déjà inscrit. L’Utilisateur peut refuser l’installation d’un cookie en suivant la procédure spécifique à son navigateur internet.

Lecthot garantit que les Testeurs, disposent d’un droit d’accès aux données à caractère personnel enregistrées, ainsi que le droit de modifier, corriger, bloquer, supprimer ou s’opposer au traitement de ces données.

Lecthot veille à prendre toute mesure utile pour garantir la confidentialité de ces données, préserver leur contenu et éviter leur détournement ou divulgation.

Article 5.1 – Nature des informations collectés et diffusées

Toutes les informations des Testeurs laissés par ces derniers sur le Site ainsi que les Avis sont stockées par la Société sur des serveurs dédiés et sécurisés.

Les informations suivantes seront recueillies :

  • Les nom et prénom
  • L’âge
  • La catégorie socio professionnelle
  • Les préférences culturelles
  • L’adresse
  • Le numéro de téléphone
  • Le mail

Article 5. 2. Finalité

Toutes les informations collectées sont mises au service de la Société qui a pour but de vérifier les Avis laissés et les rendre visible. Toutes les données seront utilisées par la Société dans le cadre des Services. Seules quelques informations seront visibles publiquement permettant au Testeur de rester dans l’anonymat. Le Testeur peut refuser cette communication d’information en s’adressant à contact@lecthot.com .

Article 5.3. Droits des données à caractère personnel

Le Testeur peut à tout moment modifier ses coordonnées personnelles en se connectant à son compte client sur www.mylecthot.com ou demander la suppression de son compte en contactant contact@lecthot.com .

 

Article 6 –Obligations particulières des Testeurs

Lecteurs :

Vous vous engagez à n’utiliser les textes qui vous sont transmis par Lecthot pour les seuls besoins de leur évaluation et, suivant évaluation, à détruire toute copie physique ou numérique éventuelle. Sous la réserve précédente, vous vous engagez à ne pas reproduire les titres reçus (copie numérique ou photocopie).

Vous vous engagez à ne pas diffuser ni échanger en dehors du Site les titres en ligne sur le Site. Toute mention du nom de l’auteur, ou contenu de l’œuvre, exercée dans un cadre extérieur au Site, est absolument interdite. En pareille hypothèse, la Société se réserve le droit d’engager toute poursuite judiciaire appropriée pour préserver les droits de l’auteur.

Vous vous interdisez :

– tous propos et/ou commentaires insultants, dégradants,

– tous propos et/ou commentaires diffamatoires, calomnieux,

– tous propos et/ou commentaires irrespectueux, injurieux,

– tous propos et/ou commentaires racistes ou incitant à la haine,

– tous propos et/ou commentaires homophobes,

– tous propos et/ou commentaires à caractère pornographique ou pédophile,

– tous propos et/ou commentaires prosélytes en faveur notamment d’une cause ou opinion politique ou religieuse,

– tous propos et/ou contenus publicitaires incitant à une activité commerciale,

– et de manière plus générale, tous les propos et/ou contenus contraires aux lois et règlements en vigueur.

Vous acceptez de céder à la Société le droit d’utiliser et d’exploiter les contenus mis en ligne sur le Site (notes, commentaires, Avis, nom d’utilisateur, âge, sexe, activité professionnelle) et ce en l’absence d’une quelconque contrepartie financière (outre opérations spéciales prédéterminées : chèques-cadeaux etc). Ces contenus peuvent être librement utilisés, modifiés, reproduits, adaptés, diffusés dans le cadre de l’administration du Site ou pour les besoins des Services.

Vous reconnaissez notamment que la Société est en droit de diffuser vos Avis et notes, établis en votre nom, ainsi que certaines informations vous concernant (nom d’utilisateur, âge, sexe, activité, photo) et fournies par vous dans le cadre de la création de votre compte Testeur et du profil associé. Vous reconnaissez et acceptez également que lesdits Avis, notes, et informations fournis par vous soient librement utilisés par les Partenaires dans le cadre notamment de la promotion du titre concerné sur leur propre site internet ou sur celui de la Fnac.

De la même façon, toute personne est informée qu’en émettant un Avis, elle reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepte sans réserve dans leur intégralité.

Éditeurs :

Dans le cadre des services proposés et vendus, les éditeurs, sont responsables de la sécurisation du format choisi.

Article 7 – Conditions relatives à l’émission d’Avis

Article 7.1. Conditions relatives à l’émission d’un Avis

Les Avis émis doivent impérativement se rapporter à une expérience de consommation à laquelle le Testeur a personnellement participé. Ce dernier doit dont être contactable. Tout Testeur émettant un Avis doit respecter les conditions suivantes :

  • Etre une personne physique ;
  • Avoir eu personnellement l’expérience culturelle et pris connaissance de l’oeuvre sur laquelle l’Avis porte ;
  • Ne pas être lors de l’émission de l’Avis en situation de conflit d’intérêt susceptible d’en compromettre l’objectivité.

Chaque Testeur garanti l’authenticité et la sincérité des Avis et accepte à cet effet et à des fins de vérification d’être contacté par Lecthot (téléphone, mail, courrier,…). Chaque Testeur garanti à tout moment l’authenticité ainsi que l’exactitude de ses données personnelles et s’engage à tenir Lecthot informé de toute modification de celles-ci.

7.2. Processus de modération

7.2.1. Principes

La modération a pour objectif de s’assurer que les contenus collectés sont conforme au droit français et aux CGU. Lecthot peut supprimer ou rejeter le contenu émis par le Testeur afin de préserver l’authenticité, l’exhaustivité et la fiabilité des Avis.

Tous les Avis et Testeurs qui en sont les auteurs doivent être identifiables et traçables.

7.2.2. Rôles et moyens des modérateurs

La modération est réalisée par des personnes humaines et/ou des outils informatiques.

Les capacités requises et les moyens nécessaires à la personne qui occupe la fonction de modérateur sont :

  • maîtriser parfaitement la langue dans laquelle l’Avis a été rédigé.
  • accéder à l’intégralité du contenu de l’Avis collecté;
  • accéder aux éléments relatifs à l’identité de l’auteur collectés lors du dépôt d’Avis pour pouvoir le cas échéant entrer en contact avec son auteur.
  • accéder à toutes les informations relatives à l’historique du dépôt d’Avis (nombre de soumissions du même Avis après rejet initial)
  • accéder à l’historique des informations concernant l’auteur (nombre d’Avis publiés, sujet des précédents Avis)
  • pouvoir confier – de façon traçable – la modération d’un Avis de Testeur à un autre modérateur

7.2.3. Modération des avis

Lecthot se réserve le droit de dépublier un Avis si la modération a posteriori indique notamment un manquement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Lecthot est autorisé à empêcher la publication d’Avis répondant en tout ou partie aux caractéristiques suivantes :

– Avis pas assez détaillé : l’Avis ne donne pas assez de détails prouvant qu’il y a bien eu une expérience personnelle de lecture et ou de consommation

– Avis Inintelligible : l’Avis n’est pas compréhensible

– tous propos et/ou commentaires insultants, dégradants,

– tous propos et/ou commentaires diffamatoires, calomnieux,

– tous propos et/ou commentaires irrespectueux, injurieux,

– tous propos et/ou commentaires racistes ou incitant à la haine,

– tous propos et/ou commentaires homophobes,

– tous propos et/ou commentaires à caractère pornographique ou pédophile,

– tous propos et/ou commentaires prosélytes en faveur notamment d’une cause ou opinion politique ou religieuse,

– tous propos et/ou contenus publicitaires incitant à une activité commerciale,

– et de manière plus générale, tous les propos et/ou contenus contraires aux lois et règlements en vigueur.

7.2.4. Délai de modération de l’avis de consommateur

Lecthot modère 7 jours sur 7 de 9h à 22h. La modération est humaine et le délai de traitement des avis est de 48h maximum sur ces plages d’ouverture, une fois l’Avis reçu par les modérateurs ; Modération a priori : chaque Avis est étudié par notre service de modération avant publication, Lecthot s’engage à ce que tous les avis, qu’ils soient positifs ou négatifs, aient le même délai de modération.

7.2.5. Modération à postériori et droit de retrait de l’auteur de l’Avis

Suite à la demande d’un Testeur auteur d’un Avis de le retirer par mail à contact@lecthot.com, la Société s’engage à retirer l’Avis.

Toutefois l’Utilisateur auteur d’un Avis ne peut pas demander de le modifier une fois l’Avis en question mis en ligne sur la plateforme Lecthot. Il peut en revanche en demander le retrait et demander d’en attribuer un nouveau.

7.2.6. Rejet d’un Avis et motifs

La Société se doit d’informer un Testeur du rejet de son Avis et de son motif.

– Avis pas assez détaillé : l’Avis ne donne pas assez de détails prouvant qu’il y a bien eu une expérience personnelle de consommation- Avis Inintelligible : l’Avis n’est pas compréhensible

– tous propos et/ou commentaires insultants, dégradants,

– tous propos et/ou commentaires diffamatoires, calomnieux,

– tous propos et/ou commentaires irrespectueux, injurieux,

– tous propos et/ou commentaires racistes ou incitant à la haine,

– tous propos et/ou commentaires homophobes,

– tous propos et/ou commentaires à caractère pornographique ou pédophile,

– tous propos et/ou commentaires prosélytes en faveur notamment d’une cause ou opinion politique ou religieuse,

– tous propos et/ou contenus publicitaires incitant à une activité commerciale,

– et de manière plus générale, tous les propos et/ou contenus contraires aux lois et règlements en vigueur.

– avis identifié comme visant à baisser volontairement la note d’un livre

Lecthot se réserve le droit de refuser également un avis ou de ne pas sélectionner un Testeur sur une mission pour l’une des raisons suivantes :

– Non respect des délais de mission demandé

– Manque de pertinence sur le fond

– Qualité du commentaire mauvaise (forme)

– Volume du commentaire (minimum 3 lignes)

 

7.2.7. Publication et modification de l’avis

Lecthot n’est pas responsable du contenu de l’Avis et n’est pas tenu de les modifier en conséquence, cela inclut au titre d’un Avis donné :

  • corriger les fautes d’orthographes
  • masquer tout ou partie du contenu de l’Avis
  • effectuer une modification de la note
  • modifier un pseudonyme d’un auteur

7.3. Publication d’un Avis

7.3.1. Restitution des Avis

Lecthot s’engage à afficher l’ensemble des Avis, que ces derniers soient négatifs ou positifs à partir du moment où ils ont été acceptés au moment du processus de modération. Les Avis émis sur un même Produit sont livrés dans leur intégralité et aucune sélection n’est faite.

Une note moyenne est calculée pour chaque Produit de la façon suivante :

Note = somme des notes des Avis publiés / nombre total des Avis publiés

Une note sur 5 est communiquée et représentée par une graduation sur 5 étoiles et l’affichage numérique de la note sur 5.

Les Avis sont également restitués du plus récent ou plus ancien, la date de dépôt de l’Avis faisant foi.

La Société s’engage à fournir pour chaque Avis :

  • la date du dépôt
  • le pseudonyme de l’auteur
  • la photo
  • la profession
  • l’âge

7.3.2. Signaler un contenu inapproprié ou illicite

Si un Utilisateur considère qu’un Avis est inaproprié ou illicite, ce dernier peut contacter la Société à l’adresse suivante contact@lecthot.com .

7.3.3. Réponse du client

Si un Partenaire souhaite répondre à un Avis en ligne sur la plateforme www.mylecthot.com , il peut :

  • remercier le Testeur qui en est l’auteur,
  • répondre au Testeur s’il ce dernier pose des questions dans son Avis

Cela permet au Partenaire de solliciter un droit de réponse si les notes ou Avis contenus dans un Avis donné lui paraissent injustifiées.

7.3.4. Perte du droit de déposer un avis

Si un Avis est déclaré inaproprié ou illicite, le Testeur auteur de cet Avis pourra voir son compte d’Utilisateur supprimé du site www.mylecthot.com .

7.3.5. Propriété des avis et commentaires

Les Testeurs, en s’inscrivant et en acceptant les CGU, acceptent de céder au Partenaire et ce à titre gratuit les droits de propriété sur les Avis. Le Partenaire devient alors le seul propriétaire des avis générés. Les droits cédés incluent le droit perpétuel, irrévocable, transférable et susceptible de faire l’objet d’une sous licence au profil d’un tiers qui peut :

  • adapter, utiliser, modifier, reproduire, traduire, publier, distribuer, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement et mettre à disposition les Avis partout dans le monde dans quelque média et quelque support que ce soit, présent ou futur
  • utiliser les données à caractère personnels du Testeur qui ont été fournis lors de l’émission de l’Avis.

Le Partenaire est libre d’utiliser les Avis à des fins commerciales. Si le Partenaire ne respecte pas les obligations du contrat le liant à la société, et notamment le non règlement des factures, Lecthot deviendrait alors propriétaire des Avis.

7.3.6. Partenariats commerciaux

La société a conclu un partenariat avec Fnac.com permettant l’affichage automatique des avis sur la fiche produit du livre sur le site marchand de la Fnac.

Lecthot se réserve également le droit de conclure des accords avec des distributeurs autres que la Fnac.

Les partenaires décident et contrôlent l’insertion des Avis et des données du Testeur. Ne pouvant contrôler l’affichage des Avis sur les sites des Partenaires, Lecthot est uniquement tenu d’assurer la bonne transmission des Avis, notes et commentaires récoltés lors du processus de consommation

7.3.7. Dépublication d’un avis

Si un Avis est considéré comme « périmé » par rapport à sa date de Péremption : sont considérés comme périmés les Avis publiés depuis plus de 10 ans. A partir du moment où les Avis sont considérés comme périmés, ils sont alors intégralement dépubliés de nos services web et mobile.

Article 8 – Responsabilité et garantie propre à tout Testeur

Chaque Testeur effectue les déclarations et prend les engagements qui suivent :

Article 8.1. Au titre de l’inscription sur le Site :

Vous déclarez être une personne physique ou morale ayant la capacité de contracter les présentes CGU et de souscrire aux Services. Vous vous engagez à faire une utilisation du Site conforme aux dispositions des présentes CGU.

Vous vous engagez à garantir l’exactitude des données vous concernant, la Société ne saurait être tenue responsable ni garantir l’exactitude, pertinence ou exhaustivité des données et contenus fournis par tout Utilisateur. Chaque Testeur est seul responsable vis-à-vis de la Société et de tiers des données et contenus fournis (en ce compris tout identifiant et mot de passe) ainsi que de leur confidentialité et utilisation. La Société met à votre disposition une procédure spécifique en cas de perte ou oubli de votre mot de passe.

Article 8.2. Au titre de vos propos et contenus :

Vous êtes considéré comme seul responsable des commentaires et contenus que vous publiez par l’intermédiaire du Site. Vous déclarez et garantissez disposer de tous les droits afférents aux dits contenus. À ce titre, vous vous engagez à tenir la Société indemne de toute poursuite ou réclamation au titre des commentaires ou photos que vous avez diffusés.

Vous déclarez et garantissez ne pas disposer et diffuser des éléments ou informations :

– en fraude des droits d’un tiers,

– portant atteinte à la vie privée d’autrui.

Vous reconnaissez que tout message et/ou contenu ne respectant pas les présentes stipulations sera immédiatement retiré sans mise en demeure préalable ni justification.

Article 8.3. Au titre de l’utilisation du Site :

La Société ne peut garantir une utilisation exempte d’anomalies, d’erreurs ou de dysfonctionnements, ni que le Site fonctionnera sans interruption. Vous déclarez connaître les limites de l’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter les différentes rubriques du Site et les risques liés à la sécurité des communications. La Société peut déterminer librement une période d’indisponibilité du site ou de certaines fonctionnalités pour des travaux techniques.

Article 8.4 Au titre des liens vers des sites tiers :

Le Site pourra contenir des liens et des bandeaux publicitaires, promotionnels ou de parrainage vers des sites internet de tiers revendeurs ou prestataires de services indépendants. La Société n’est pas responsable des contenus desdits sites tiers ni de leur fiabilité. Il vous appartient de procéder à toutes diligences et vérifications que vous jugez nécessaires avant de vous engager à une quelconque transaction avec ces sites tiers. En aucun cas la responsabilité de la Société ne saurait être engagée au titre de quelconque de ces transactions.

 

Article 9 –Politique de notification et de retrait

En cas de réclamation ou d’objection sur des éléments et contenus diffusés sur le Site, tout Testeur peut contacter la Société à l’adresse e-mail suivante:  contact@lecthot.com. Dans le cas où un contenu litigieux et/ou illicite était effectivement constaté, il sera immédiatement retiré.

 

Article 10 –Acceptation des CGU

L’accès au Site et aux Services implique nécessairement l’acceptation sans réserve des présentes CGU tels que modifiées ou amendées le cas échéant, de même que la souscription à tout Service emporte adhésion aux présentes CGU.

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment et la Société se réserve le droit de les mettre à jour comme de les modifier.

En conséquence chaque Testeur peut être invité à réitérer son acceptation des présentes Conditions afin de prolonger sa navigation sur le Site et/ou son utilisation des Services. Il est par ailleurs recommandé de lire les CGU à chaque visite sur le Site.

L’utilisation des Services peut impliquer que l’Utilisateur accepte des conditions générales de vente et/ou d’abonnement ou des conditions particulières ; auxquels cas les présentes CGU sont réputées en faire intégralement partie.

Sauf indication contraire, lorsque le Testeur a souscrit auprès de la Société auxdites conditions générales de vente et/ou d’abonnement ou des conditions particulières, lesdites conditions prévalent sur les présentes CGU en cas de contradiction.

Suite à toute violation des présentes CGU par un Testeur, la Société se réserve le droit d’exclure définitivement le Testeur et, le cas échéant, d’engager toutes poursuites judiciaires à son encontre.

En cas de non-respect des obligations définies aux présentes CGU, la Société se réserve le droit de supprimer le compte du Testeur concerné, de lui empêcher l’accès aux Services et d’engager toute action et/ou recours pour faire cesser toute atteinte aux droits de la Société et obtenir réparation du préjudice subi par elle ou ses préposés.

 

Article 11 – Divers

Article 11.1 Indépendance des stipulations

Dans le cas où l’une des stipulations des présentes Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, elle sera réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres stipulations.

Article 11.2 Force majeure

La responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de tout événement imprévisible et irrésistible.

Article 11.3 Contact

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter nos services à l’adresse e-mail suivante :

contact@lecthot.com

Article 11.4 Mentions légales

Lecthot.com est édité par et propriété de la SAS EDITUM, société par actions simplifiée au capital de 10 euros, 29, avenue de Bretteville 92200 Neuilly sur Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 807543350 et le numéro de TVA FR63807543350.

Hébergeur : COLT

Président et responsable de publication : Victoire de Piédoue d’Héritot

Numéro de déclaration à la CNIL : 1844383 v 0

Article 12 – Droit applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions sont soumises au droit français et tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur l’exécution relève de la compétence des juridictions françaises et sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris.

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