Lecthot
Article 1 - Préambule
Le site www.lecthot.com, ci-après dénommé « le Site » ou « Lecthot », édité par et propriété de la SAS EDITUM, ci-après dénommé « la Société », est une interface mettant en lien auteurs, lecteurs et éditeurs.
En combinant l’intervention d’une communauté de lecteurs avec un ensemble d’autres services (consultation de manuscrits, notes et commentaires du lectorat, indices de popularité, mise en relation, etc.) ci-après dénommé les « Services », Lecthot offre notamment aux auteurs et éditeurs les moyens d’apprécier l’impact public d’une œuvre et d’en anticiper le succès potentiel.
Article 2 - Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après désignées par « les Conditions » ou « CGU », ont pour objet de définir les conditions et modalités d’accès au Site ainsi que les conditions et principes communs d’utilisation des Services par les utilisateurs du Site (en ce compris les éditeurs, lecteurs et auteurs), ci-après dénommés les « Utilisateurs ».
Article 3 - Utilisateurs : accès au Site et aux Services
Tout Utilisateur a la possibilité d’ouvrir un compte dédié correspondant à son profil et accessible selon différentes conditions :
L’éditeur accède à son espace personnel et aux Services sous réserve de l’acceptation (par signature électronique) des « Conditions Générales d’Utilisation et de Vente – éditeurs ». Il peut dans ces conditions bénéficier des Services et consulter librement, selon la formule choisie, les manuscrits, indices de vente, notes et commentaires du lectorat.
L’auteur accède à son espace et aux Services sous réserve de l’acceptation (par signature électronique) des « Conditions Générales d’Utilisation et de Vente – auteurs » ainsi que du paiement du service à la carte s’il souhaite avoir des services supplémentaires (Pack Découverte, Pack Promotion, Pack Premium). Il peut alors consulter librement son ou ses manuscrit(s), la liste des éditeurs l’ayant lu et les notes et commentaires du lectorat selon la formule choisie.
Le lecteur accède à son espace client personnel gratuitement sous réserve de l’acceptation (par signature électronique) des présentes CGU. Il a ainsi accès aux manuscrits présents sur le site.
Article 4 - Propriété intellectuelle
La Société est propriétaire de l’ensemble des outils nécessaires aux Services et est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et aux Services. Les contenus accessibles, notamment les images, photographies, logos, marques, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle. L’accès au Site ne confère à l’Utilisateur aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au Site, qui restent la propriété exclusive de la Société. Seule est autorisée la reproduction, la visualisation et l’impression des contenus du Site pour un usage personnel et non commercial, avec l’indication des sources. Toute reproduction partielle ou totale, en particulier à des fins publicitaires ou commerciales, ainsi que toute adaptation, modification, utilisation, transmission, copie, redistribution et/ou exploitation, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sauf autorisation expresse écrite et préalable de la Société. L’utilisation non préalablement autorisée pourra faire l’objet de toute action tendant à la préservation des droits de la Société, notamment par le biais d’une action en contrefaçon.
Article 5 - Protection des données personnelles
Le Site est déclaré auprès de la CNIL. Conformément à l’article 32 de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les informations indispensables à la Société lors de votre inscription sont signalées par un astérisque (*). Les autres informations demandées, pour laquelle la réponse est facultative, sont destinées à mieux vous faire connaître ainsi qu’à améliorer les services proposés. La Société collecte également des informations vous concernant lorsque vous diffusez des contenus et de manière plus générale lors de votre utilisation du Site et peut être amenée à utiliser les informations qu’elle détient vous concernant en réalisant :
- des études et statistiques internes afin de comprendre et satisfaire au mieux l’attente des utilisateurs,
- des sondages pour des entreprises extérieures en communiquant les résultats de manière anonyme.
Toutefois, conformément à la Loi Informatique et Liberté, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernant (selon les articles 38 à 40 de la Loi susmentionnée). La Société a également mis en place des » cookies » permettant de suivre votre parcours sur le site et prendre en compte vos attentes en tant qu’Utilisateur et ce dans l’unique but d’améliorer les services offerts.
Ces cookies ne contiennent pas d’informations à caractère personnel qui nous permettraient de vous identifier, sauf si vous êtes déjà inscrits. Vous pouvez refuser l’installation d’un cookie en suivant la procédure spécifique à votre navigateur internet.
Article 6 - Obligations particulières des Utilisateurs
Lecteurs :
Vous vous engagez à n’utiliser les manuscrits que pour les seuls besoins de leur évaluation et, suivant évaluation, à détruire toute copie physique ou numérique éventuelle. Sous la réserve précédente, vous vous engagez à ne pas reproduire les manuscrits reçus (copie numérique ou photocopie).
Vous vous engagez à ne pas diffuser ni échanger en dehors du Site les manuscrits en ligne sur le Site. Toute mention du nom de l’auteur, ou contenu de l’œuvre, exercée dans un cadre extérieur au Site, est absolument interdite. En pareille hypothèse, la Société se réserve le droit d’engager toute poursuite judiciaire appropriée pour préserver les droits de l’auteur.
Vous vous interdisez :
- tous propos et/ou commentaires insultants, dégradants,
- tous propos et/ou commentaires diffamatoires, calomnieux,
- tous propos et/ou commentaires irrespectueux, injurieux,
- tous propos et/ou commentaires racistes ou incitant à la haine,
- tous propos et/ou commentaires homophobes,
- tous propos et/ou commentaires à caractère pornographique ou pédophile,
- tous propos et/ou commentaires prosélytes en faveur notamment d’une cause ou opinion politique ou religieuse,
- tous propos et/ou contenus sans rapport avec le manuscrit évalué,
- tous propos et/ou contenus publicitaires incitant à une activité commerciale,
- et de manière plus générale, tous les propos et/ou contenus contraires aux lois et règlements en vigueur.
Vous acceptez de céder à la Société le droit d’utiliser et d’exploiter les contenus mis en ligne sur le Site (notes, commentaires, nom d’utilisateur, âge, sexe, activité professionnelle) et ce en l’absence d’une quelconque contrepartie financière (outre opérations spéciales prédéterminées : chèques-cadeaux etc). Ces contenus peuvent être librement utilisés, modifiés, reproduits, adaptés, diffusés dans le cadre de l’administration du Site ou pour les besoins des Services.
Vous reconnaissez notamment que la Société est en droit de diffuser vos notes et commentaires, établis en votre nom, ainsi que certaines informations vous concernant (nom d’utilisateur, âge, sexe, activité, photo) et fournies par vous dans le cadre de la création de votre compte lecteur et du profil associé. Vous reconnaissez et acceptez également que lesdits commentaires, notes et informations fournis par vous soient librement utilisés par les éditeurs dans le cadre notamment de la promotion du manuscrit concerné sur leur propre site internet.
Auteurs :
Vous acceptez que vos manuscrits soient commentés et notés par la communauté de lecteurs et que les notes et commentaires soient mis en ligne sur le Site à destination des éditeurs, accompagnés d’indices de popularité de votre manuscrit, inscrit sous forme de nombres représentant la moyenne calculée sur la base des notes de la communauté de lecteurs.
Vous autorisez la Société à rédiger et mettre en ligne (à destination des éditeurs) des informations détaillées (synopsis, fiche de lecture, indice de popularité, etc) concernant votre manuscrit afin de le promouvoir auprès des éditeurs.
Vous vous engagez à notifier sans délais la Société suivant la conclusion par d’autre intermédiaire que le Site, de tout contrat ou promesse de contrat visant à l’édition et ou la publication du manuscrit mis en ligne sur le Site. Les auteurs reconnaissent en conséquence le droit pour la Société de retirer le manuscrit du Site sur simple notification émise par l’auteur.
Éditeurs :
Les Services ne comprennent pas au profit de tout Utilisateur ou éditeur le transfert, la réservation ou pré-réservation de la propriété d’un manuscrit mis en ligne sur le Site. Lecthot est une plateforme de mise en relation entre auteurs éditeurs et lecteurs, ne comprenant pas de liens juridiques et contractuels autres que la fourniture d’abonnements et des Services associés.
Dans le cadre des services à la carte, les éditeurs, soumettant un livre à la communauté de lecteurs, sont responsables de la sécurisation du format choisi.
Article 7- Responsabilité et garantie propre à tout Utilisateur
7.1. Au titre de l’inscription sur le Site :
Vous déclarez être une personne physique ou morale ayant la capacité de contracter les présentes CGU et de souscrire aux Services. Vous vous engagez à faire une utilisation du Site conforme aux dispositions des présentes CGU.
Vous vous engagez à garantir l’exactitude des données vous concernant, la Société ne saurait être tenue responsable ni garantir l’exactitude, pertinence ou exhaustivité des données et contenus fournis par tout Utilisateur. Chaque Utilisateur est seul responsable vis-à-vis de la Société et de tiers des données et contenus fournis (en ce compris tout identifiant et mot de passe) ainsi que de leur confidentialité et utilisation. La Société met à votre disposition une procédure spécifique en cas de perte ou oubli de votre mot de passe.
7.2. Au titre de vos propos et contenus :
Vous êtes considéré comme seul responsable des commentaires et contenus que vous publiez par l’intermédiaire du Site. Vous déclarez et garantissez disposer de tous les droits afférents aux dits contenus. À ce titre, vous vous engagez à tenir la Société indemne de toute poursuite ou réclamation au titre des commentaires ou photos que vous avez diffusé.
Vous déclarez et garantissez ne pas disposer et diffuser des éléments ou informations :
- en fraude des droits d’un tiers,
- portant atteinte à la vie privée d’autrui.
Tout message et/ou contenu ne respectant pas les présentes stipulations sera immédiatement retiré sans mise en demeure préalable ni justification.
7.3. Au titre de l’utilisation du Site :
La Société ne peut garantir une utilisation exempte d’anomalies, d’erreurs ou de dysfonctionnements, ni que le Site fonctionnera sans interruption. Vous déclarez connaître les limites de l’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter les différentes rubriques du Site et les risques liés à la sécurité des communications. La Société peut déterminer librement une période d’indisponibilité du site ou de certaines fonctionnalités pour des travaux techniques.
7.4 Au titre des liens vers des sites tiers :
Le Site pourra contenir des liens et des bandeaux publicitaires, promotionnels ou de parrainage vers des sites internet de tiers revendeurs ou prestataires de services indépendants. La Société n’est pas responsable des contenus desdits sites tiers ni de leur fiabilité. Il vous appartient de procéder à toutes diligences et vérifications que vous jugez nécessaires avant de vous engager à une quelconque transaction avec ces sites tiers. En aucun cas la responsabilité de la Société ne saurait être engagée au titre de quelconque de ces transactions.
Article 8 - Politique de notification et de retrait
En cas de réclamation ou d’objection de votre part sur des éléments et contenus diffusés sur le Site, vous êtes invité à contacter la Société à l’adresse e-mail suivante: [email protected]. La Société prendra connaissance de votre requête ; dans le cas où un contenu litigieux et/ou illicite serait effectivement constaté, il sera immédiatement retiré.
Article 9 - Acceptation des CGU
L’accès au Site et aux Services implique nécessairement l’acceptation sans réserve des présentes CGU tels que modifiées ou amendées le cas échéant, de même que la souscription à tout Service emporte adhésion aux présentes CGU.
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment et la Société se réserve le droit de les mettre à jour comme de les modifier.
En conséquence chaque Utilisateur peut être invité à réitérer son acceptation des présentes Conditions afin de prolonger sa navigation sur le Site et/ou son utilisation des Services. Il est par ailleurs recommandé de lire les CGU à chaque visite sur le Site.
L’utilisation des Services peut impliquer que l’Utilisateur accepte des conditions générales de vente et/ou d’abonnement ou des conditions particulières ; auxquels cas les présentes CGU sont réputées en faire intégralement partie.
Sauf indication contraire, lorsque l’Utilisateur a souscrit auprès de la Société auxdites conditions générales de vente et/ou d’abonnement ou des conditions particulières, lesdites conditions prévalent sur les présentes CGU en cas de contradiction.
Suite à toute violation des présentes CGU par un Utilisateur, la Société se réserve le droit d’exclure définitivement l’Utilisateur et, le cas échéant, d’engager toutes poursuites judiciaires à son encontre.
En cas de non-respect des obligations définies aux présentes CGU, la Société se réserve le droit de supprimer le compte de l’Utilisateur concerné, de lui empêcher l’accès aux Services et d’engager toute action et/ou recours pour faire cesser toute atteinte aux droits de la Société et obtenir réparation du préjudice subi par elle ou ses préposés.
Article 10 - Divers
10.1 Indépendance des stipulations
Dans le cas où l’une des stipulations des présentes Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, elle sera réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres stipulations.
10.2 Force majeure
La responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de tout évènement imprévisible et irrésistible.
10.3 Contact
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter nos services à l’adresse e-mail suivante :
[email protected]
10.4 Mentions légales
Lecthot.com est édité par et propriété de la SAS EDITUM, société par actions simplifiée au capital de 10 euros, 29, avenue de Bretteville 92200 Neuilly sur Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 807543350 et le numéro de TVA FR63807543350.
Hébergeur : COLT
Président et responsable de publication : Victoire de Piédoue d’Héritot
Numéro de déclaration à la CNIL : 1844383 v 0
Article 11 - Droit applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions sont soumises au droit français et tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur l’exécution relève de la compétence des juridictions françaises et sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris.