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Conditions Générales de Vente - Éditeurs
ARTICLE 1. Stipulations générales
Article 1.1. Définitions et interprétation
Sauf lorsque le contexte requiert une interprétation différente, les termes commençant par une majuscule et non expressément définis aux présentes ont la signification qui leur est donnée dans les Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
Article 1.2. Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales de Services et de Vente (ci-après les « CGV »), s’appliquent de plein droit à tout ou partie des services définis à l’article 2.1 (ci-après les « Services ») tels que fournis au bénéficiaire (ci-après le « Client ») par la Société dans les conditions d’abonnement et/ou de tarifs définis à l’article 3 des présentes CGV.
Le fait de souscrire à tout ou partie des Services implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, à la proposition technique et commerciale éventuellement associée, ainsi qu’aux Conditions Générales d’Utilisation du Site (CGU), cet ensemble constituant le « Contrat ».
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment le Contrat (en ce compris les tarifs et conditions d’abonnement). Cette modification entrera en vigueur suivant sa notification au Client.
ARTICLE 2. Conditions d’accès aux Services
Article 2.1. Services
La Société fournit aux Clients dans les Conditions définies à l’article 3 les Services suivants :
- Consultation des indices de vente et de popularité.
- Consultation des notes et commentaires de la communauté de lecteurs.
- Vente de commentaires de la communauté de lecteurs.
Article 2.2. Compte client
Pour pouvoir bénéficier des Services, le Client doit préalablement créer un compte personnel.
Lors de la création de ce compte, le Client est seul responsable des informations fournies et garantit leur exactitude et complétude. Il choisit à l’occasion de la création de son compte un mot de passe et fournit une adresse e-mail valide.
L’activation du compte Client et l’accès aux Services associés nécessite au préalable l’agrément du Client par la Société, l’acceptation par le Client du Contrat ainsi que le paiement de la première échéance propre à la formule ou au tarif qu’il a souscrit (hors période de gratuité dans le cadre d’offres ponctuelles).
Le Client est engagé par toute transaction effectuée à partir de son compte. En conséquence, il veille à la confidentialité de ses identifiants de connexion et prend toutes les mesures nécessaires à leur conservation.
Le Client est seul responsable de l’usage de son compte, notamment en ce qui concerne les achats et transactions effectués sur le Site, sans pouvoir revendiquer auprès de la Société un quelconque usage frauduleux par un tiers.
La Société se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d’un Client qui contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires applicables ainsi qu’aux stipulations du Contrat (notamment le non-paiement par le Client du prix dû au titre de l’abonnement, formule ou tarif souscrits).
ARTICLE 3. Abonnements et Services à la carte
Article 3.1. Services « à la carte »
Le Site propose au Client plusieurs Services à la carte, permettant l’envoi d’un livre (en cours de publication ou livre déjà publié) à la communauté de lecteurs. Un rapport détaillé sera transmis à l’éditeur suite à sa demande.
L’évaluation des textes est réalisée dans un cadre sécurisé. L’ensemble des lecteurs est soumis à une clause de confidentialité. Le Client est cependant responsable de la sécurisation du format choisi pour l’envoi du texte à la communauté de lecteurs.
Les services à la carte sont disponibles au moyen d’un paiement en ligne, par chèque ou par virement bancaire.
L’évaluation du texte débute à réception du paiement.
Article 3.2. Dispositions communes
La souscription à tout Service par le Client dans le cadre de l’article 3 est immédiate, ferme et définitive sur la période de souscription. Toutefois la Société se réserve le droit de soumettre l’exécution des Services souscrits à des garanties préalables de paiement.
Sans préjudice des Conditions arrêtées au titre de la souscription aux Services dans les conditions de l’article 3 des présentes, la Société se réserve le droit de modifier les prix des abonnements et/ou des Services à la carte visés à l’article 3 des présentes. Les Services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la souscription aux Services et toute modification dans la tarification sera clairement indiquée sur le Site.
Les prix dus suivant la souscription à tous Services dans le cadre de l’article 3 des présentes sont facturés TTC (toutes taxes comprises).
ARTICLE 4. Paiement et Conditions de paiement
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
La Société se réserve le droit de refuser toute commande ou bloquer momentanément tout accès aux Services du Client avec lequel il existerait un litige de paiement, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.
Plusieurs modalités de paiement sont utilisées sur le Site.
Le règlement des Services « à la carte » peut s’effectuer par carte bancaire par l’intermédiaire de Sherlocks, la plate-forme de paiement sécurisé mise en place par Le LCL. Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes :
- Carte bleue
- Carte Visa
- Mastercard
Le paiement en ligne par carte bancaire est assuré par une solution sécurisée qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer). À aucun moment de la transaction la Société n’a accès aux coordonnées bancaires.
La mise en place des Services et l’activation du compte seront effectives après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, les Services demandés ne seront pas délivrés.
Le règlement par virement, ou par chèque bancaire à l’ordre de la société EDITUM est également accepté pour les Services « à la carte ».